Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles japronto collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société éditrice du site japronto.com, identifiée dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@japronto.com.

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire d'inscription (liste d'attente / essai gratuit)

• Données : nom et prénom, métier, adresse email, numéro de téléphone.
• Finalité : vous recontacter pour vous ouvrir un accès au Service et vous accompagner dans sa prise en main.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

2.2 Utilisation du Service

• Données de compte : identité, coordonnées professionnelles, informations de l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, TVA), identifiants de connexion.
• Contenus : enregistrements vocaux et leur transcription, devis, factures, agenda, plannings et affectations des salariés.
• Données de facturation de l'abonnement.
• Données techniques : journaux de connexion, type d'appareil, données d'usage nécessaires à la sécurité.
• Finalités et bases légales : fourniture du Service et support (exécution du contrat, art. 6.1.b) ; facturation et obligations comptables (obligation légale, art. 6.1.c) ; sécurité et amélioration du Service (intérêt légitime, art. 6.1.f).

2.3 Données des clients et salariés de l'artisan

Lorsque vous saisissez dans le Service des données concernant vos clients (nom, adresse de chantier, coordonnées) ou vos salariés (planning, affectations), vous êtes responsable de ce traitement et japronto agit en qualité de sous-traitant, uniquement sur vos instructions, conformément à l'article 28 du RGPD. Il vous appartient d'informer les personnes concernées.

2.4 Enregistrements vocaux

Vos messages vocaux sont utilisés uniquement pour générer vos documents. Ils ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires. [À COMPLÉTER : préciser la durée de conservation des fichiers audio et si les données servent ou non à améliorer les modèles de transcription]

3. Durées de conservation

• Inscription sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
• Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours pour vous permettre de les exporter.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Journaux de connexion : 12 mois.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de japronto et à nos sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions et sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• hébergement du site : Vercel Inc. (États-Unis) ;
• hébergement de l'application et des données : [À COMPLÉTER : prestataire et pays] ;
• transcription vocale : [À COMPLÉTER : prestataire et pays] ;
• réception et traitement des inscriptions : n8n GmbH (Allemagne), via sa plateforme n8n Cloud [À COMPLÉTER : vérifier la région d'hébergement de l'instance] ;
• envoi des emails et relances : [À COMPLÉTER : prestataire et pays] ;
• paiement de l'abonnement : [À COMPLÉTER : prestataire].

Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework, pour les entreprises certifiées) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À COMPLÉTER : vérifier le mécanisme applicable à chaque prestataire]

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières et cloisonnement des données entre comptes.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@japronto.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site japronto.com n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés, qui ne requièrent pas votre consentement. Si nous ajoutons un outil de mesure d'audience, cette politique sera mise à jour et votre consentement sera recueilli lorsque la loi l'exige.

9. Modification de la politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par email ou dans l'application.